CGV

📄 Conditions Générales de Vente (CGV)

Karine Cardozo – Services administratifs & création de sites Shopify

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Karine CARDOZO fournit des prestations de services administratifs et de création de sites internet via la plateforme Shopify.

Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

Article 2 : Acceptation des Conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte pleinement et sans réserve. Ces conditions prévalent sur tout autre document émis par le client.

Article 3 : Modalités de souscription aux services

3.1 Demande
Toute demande de prestation s’effectue via le formulaire de contact du site, par téléphone au 06 45 14 79 98, ou par e-mail à karine.servicesetgestion@gmail.com.

3.2 Devis personnalisé
Un devis est établi en fonction des besoins exprimés.
La commande devient définitive après signature du devis par le client.

Article 4 : Description des services

Les prestations proposées comprennent :

• La création de sites e-commerce via Shopify
• Les prestations de services administratifs (rédaction de courriers, attestations, déclarations URSSAF, etc.)

Chaque service est détaillé sur le site internet. Les visuels et descriptifs ont une valeur indicative.

Article 5 : Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros, hors taxes (HT), et sont valables au moment de l’émission du devis.
Karine Cardozo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les devis déjà validés.

Article 6 : Modalités de paiement

Prestations administratives :

• Paiement intégral requis avant exécution de la prestation
• Paiement possible par virement bancaire ou lien sécurisé via Stripe (CB).

Création de site internet Shopify :

• 30 % d’acompte à la validation du devis
• 70 % à régler à la livraison du site, avant la mise en ligne définitive.

Une facture est émise à chaque étape de paiement.

Article 7 : Droit de rétractation et annulation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis, sauf si la prestation a déjà commencé avec son accord.

En cas d’annulation après démarrage de la prestation, 30 % du montant total pourront être retenus pour couvrir les frais engagés.

Article 8 : Engagements du prestataire

Karine CARDOZO s’engage à réaliser ses prestations avec sérieux, rigueur et professionnalisme, dans le respect des délais convenus.
Elle reste seule décisionnaire des outils utilisés pour exécuter ses missions.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments livrés dans le cadre des prestations (textes, documents, modèles) restent la propriété de Karine CARDOZO jusqu’au paiement intégral de la facture.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

Article 10 : Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux d’Angers, sauf disposition légale contraire.